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Marques déposées par Université Paris Panthéon-Assas
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DIU JURISTE OHADA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DIU JURISTE OHADA
Université Paris Panthéon-Assas, EPSCP
Université Paris 13, EPSCP

Numéro de dépôt :
4348230
Date de dépôt :
22/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DIU JURISTE OHADA de Université Paris Panthéon-Assas

Présentation de la marque DIU JURISTE OHADA

Déposée par voie électronique le 22 mars 2017 par Université Paris Panthéon-Assas et Université Paris 13 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIU JURISTE OHADA »

Les déposants sont Université Paris Panthéon-Assas, EPSCP domicilié(e) 12 Place du Panthéon - 75231 - Paris Cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et Université Paris 13, EPSCP domicilié(e) 99 Avenue Jean-Baptiste Clément - 93430 - Villetaneuse - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIVERSITE PARIS 13, M. Jean-Pierre ASTRUC domicilié(e) 99 Avenue Jean-Baptiste Clément - 93430 - VILLETANEUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Université Paris Panthéon-Assas, EPSCP - 12 Place du Panthéon - 75231 - Paris Cedex 05 - France - SIREN 1

Université Paris 13, EPSCP - 99 Avenue Jean-Baptiste Clément - 93430 - Villetaneuse - France - SIREN 1


UNIVERSITE PARIS 13, M. Jean-Pierre ASTRUC - 99 Avenue Jean-Baptiste Clément - 93430 - VILLETANEUSE - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740781 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .